Conditions générales de vente

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation du site www.pachamamai.com

Vous pouvez également télécharger ce document ici.

1. GÉNÉRALITÉS

Les conditions suivantes, s’appliqueront à toutes les ventes de produits Nahé Cosmétiques (« Produits ») que vous (le « Client final » ou « vous ») serez susceptible de commander à Nahé Cosmétiques, société coopérative et participative exploitée sous forme de société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au Ferme de la Lendemaine, Rue des fonds d’Armenon, 91470 Les Molières (France) et inscrite au RCS sous le No. 812 760 536 (« Nahé » ou ci-après « nous » ou « notre ») soit (a) par téléphone (+33 (0)1 69 92 19 36) via le service clients de Nahé Cosmétiques (le « Service clients Nahé ») du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30 (heures de Paris) ;

soit (b) sur Internet via le Site web de Nahé Cosmétiques, identifié sous le nom de domaine pachamamai.com, le « Site web »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à des ventes effectuées par l’intermédiaire du Site web. Les ventes effectuées par l’intermédiaire des revendeurs agréés NAHE COSMETIQUES, ne sont pas régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

NAHE COSMETIQUES est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à sa seule discrétion. Les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée par l’intermédiaire du Site Web de NAHE COSMETIQUES sont celles en vigueur à la date à laquelle une commande vous avez passé votre commande.

Dans le cas d’une commande passée par l’intermédiaire du Site web, lorsque vous cliquez sur la case “J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve” dans la partie confirmation de la commande du Site web avant d’envoyer votre commande à NAHE COSMETIQUES, vous indiquez votre acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans tous les cas, les principales clauses de ces Conditions Générales de Vente seront inscrites au verso de votre facture.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez commander de Produits NAHE COSMETIQUES sur le Site web.

Les personnes souhaitant utiliser le Site web seront également réputées, en vertu de leur utilisation, avoir accepté d’être liées par nos Conditions d’utilisation du site web et notre Politique de confidentialité, incluses dans les présentes Conditions Générales de Vente par référence.

2. CONDITIONS D’ACHAT

Seules les personnes (a) majeures (dix-huit ans), (b) jouissant de la capacité légale de conclure des contrats et (c) ayant une adresse de livraison hors Australie, Asie et Afrique peuvent commander des Produits sur le Site web.

Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou si pour une autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom, et approuver ainsi les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande passée en violation du présent article sera considérée comme nulle et non avenue.

En passant une commande sur le Site web, vous déclarez et garantissez être un client final de bonne foi et que vous ne livrerez, vendrez ni distribuerez en aucune autre manière des Produits NAHE COSMETIQUES , ni n’achèterez des Produits NAHE COSMETIQUES à des fins commerciales ou dans un quelconque but commercial.

NAHE COSMETIQUES pourra refuser une commande pour des raisons légitimes, par exemple si NAHE COSMETIQUES a des raisons de croire qu’une commande a été passée en violation des présentes Conditions Générales de Vente.

3. NATURE DES COMMANDES

La présentation des Produits sur notre Site web constitue une invitation à soumettre une offre et est sans engagement. Le contrat se forme par la commande du client (offre) et par la confirmation de commande ultérieure par NAHE COSMETIQUES (acceptation). NAHE COSMETIQUES n'est pas tenu d'accepter la commande.

4. DISPONIBILITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS

Nos Produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.pachamamai.com, dans la limite des stocks disponibles et du consentement de NAHE COSMETIQUES Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients.

NAHE COSMETIQUES se réserve le droit de modifier l’assortiment des articles proposés sur le Site web et peut, en particulier, limiter la quantité des Produits NAHE COSMETIQUES susceptibles d’être commandés par un Client lors d’une unique opération d’achat.

En tout état de cause, les commandes sont, dans tous les cas limitées de la façon suivante :

  • Produits : les commandes ne peuvent inclure plus de 15 produits au total dans le cadre d’une unique opération d’achat sur le Site web et sans pouvoir faire plus d’une commande par mois

Pour une commande supérieure à 15 Produits, vous devez vous adresser directement au Service Client NAHE COSMETIQUES et le paiement ne pourra s’effectuer que par virement bancaire et la livraison ne sera effectué qu’à compter du complet règlement de la commande.

Veuillez également noter qu’NAHE COSMETIQUES peut refuser, résilier ou annuler votre commande si NAHE COSMETIQUES soupçonne une tentative de fraude et ce conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessous.

Les pages Produits du Site web vous fourniront des informations concernant les Produits actuellement proposés à la vente. Veuillez noter que seuls les Produits comportant un bouton « Ajouter au panier » peuvent être vendus sur le Site web. NAHE COSMETIQUES se réserve le droit de ponctuellement modifier l’assortiment des Produits proposés sur ses pages produits.

5. ENREGISTREMENT, INFORMATIONS PERSONNELLES

Afin de passer une commande sur le Site web, vous ou le représentant de NAHE COSMETIQUES (en votre nom) vous devrez fournir des informations personnelles valides et à jour (telles que vos nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail).

Lorsque vous aurez procédé à l’enregistrement de votre compte sur le Site web, vous recevrez un email contenant les informations personnelles communiquées et un lien menant à la section « Mon Compte » du Site web. Ce lien vous permettra de paramétrer ou de modifier votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et vos informations personnelles. Il vous incombe d’assurer en permanence le secret et la sécurité de votre mot de passe, ainsi que de l’accès à votre compte. NAHE COSMETIQUES ne sera pas tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de votre compte consécutive à l’accès d’un tiers et à son utilisation de votre mot de passe et du login de votre compte.

Nous sommes susceptibles de modifier les informations nécessaires à la passation d’une nouvelle commande ou à l’enregistrement des comptes. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité et l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente dans lesquelles vous trouverez des informations complètes concernant l’utilisation que nous pouvons faire de vos informations personnelles.

En cas de modification des informations communiquées par vous sur le Site web, veuillez vous connecter à votre compte et les mettre à jour directement sur le Site web ou notifier NAHE COSMETIQUES à l’adresse e-mail suivante : contact@pachamamai.com

ou conformément aux indications de notre Politique de confidentialité. En outre, dans l’éventualité où NAHE COSMETIQUES aurait des raisons de soupçonner qu’un tiers a violé l’enregistrement d’un client, son mot de passe et/ou le login de son compte, NAHE COSMETIQUES annulerait et résilierait immédiatement ce compte et vous notifierait la résiliation par email ou par téléphone.

6. COMMANDES

Si vous commandez sur le Site web, les commandes seront traitées de la manière suivante : une fois que vous avez choisi un Produit, veuillez cliquer sur le bouton “Ajouter au panier” afin de placer ce Produit dans votre “Panier". Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre Panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité) ou passer au paiement en cliquant sur le bouton “Procéder au paiement”. Vous pouvez aussi supprimer du Panier un ou plusieurs des Produits sélectionnés en cliquant sur "Supprimer" à côté du Produit choisi.

Si vous passez une commande sur le Site web, vous devrez donner, le cas échéant, d’autres informations personnelles (adresse d’expédition, adresse de facturation et coordonnées de paiement). Vous garantissez que toutes les informations personnelles communiquées à NAHE COSMETIQUES sont véridiques et exactes. NAHE COSMETIQUES ou ses prestataires tiers sont susceptibles de recueillir un supplément d’informations personnelles à ce moment pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude.

Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, NAHE COSMETIQUES se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple, NAHE COSMETIQUES peut refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si NAHE COSMETIQUES soupçonne une tentative de fraude ou toute autre sorte de violation des présentes Conditions Générales de Vente.

7. PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON

Tous les prix indiqués sur les pages Produits du Site web sont en euros, TVA applicable au taux légal en vigueur en France, hors frais de livraison ainsi que toutes autres taxes, sauf stipulation contraire.

Dans le cas d’un achat effectué par un Client résidant habituellement hors de l’Union Européenne et livré en dehors de l’Union européenne, le prix final indiqué sur la facture est en euros hors TVA applicable au taux légal en vigueur en France.

Lorsque vous commandez des produits sur notre site pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination.

Tous frais supplémentaires de dédouanement seront à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais.

Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations.

Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur notre site, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits.

La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

NAHE COSMETIQUES se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis. Le prix d’un Produit et les frais de livraison affichés sur le Site web, au moment où NAHE COSMETIQUES vous fournit une Confirmation de commande, s’appliquent.

Les frais de livraison et la TVA applicable seront affichés sur votre page de commande avant qu’il vous soit demandé de l’envoyer à NAHE COSMETIQUES (dans le cas d’une commande effectuée sur le Site web). Les frais de livraison sont décrits, le cas échéant, dans la politique d’expédition ci-après.

Veuillez noter qu’en cas de changement des taux de TVA applicables entre la date d’envoi à NAHE COSMETIQUES de votre commande et celle à laquelle NAHE COSMETIQUES est prête à l’expédier, nous vous contacterons pour vous demander de reconfirmer votre commande. Si vous ne communiquez pas à NAHE COSMETIQUES d’instructions à ce sujet, NAHE COSMETIQUES annulera la commande et vous notifiera cette annulation.

8. VÉRIFICATION ET CONFIRMATION PAR LE CLIENT

Le processus de commande de notre Site web vous permet de vérifier les commandes et de corriger les erreurs éventuelles avant de valider vos commandes et de vous les envoyer. Nous vous recommandons de soigneusement vérifier tous les détails d’une commande avant de l’envoyer par l’intermédiaire du Site web, y compris, sans limitation, les informations spécifiques à chaque vente.

Après avoir entièrement vérifié votre offre d’achat, veuillez d’abord cliquer sur la case voisine de la mention “ J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve” afin d’indiquer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente puis sur le bouton "Commander " afin d’envoyer votre commande.

En envoyant une commande, vous soumettez à NAHE COSMETIQUES une offre d’achat des Produits placés dans votre Panier.

9. MOYENS DE PAIEMENT

NAHE COSMETIQUES accepte les moyens de paiement suivants: Carte Bleue, Visa, MasterCard et American Express ainsi que par le biais des plate-formes PayPal et Stripe, comportant des adresses de facturation hors Australie, Asie, Afrique. Nous acceptons aussi les cartes de crédit Visa international, MasterCard et American Express.

Si vous commandez sur le Site web, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié.

NAHE COSMETIQUES ne conserve en aucun cas votre numéro de carte bancaire et votre code de sécurité. Veuillez vous reporter à notre Politique de Confidentialité dans laquelle vous trouverez des informations détaillées concernant la façon et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser ou de conserver vos informations personnelles et les enregistrements des conversations.

Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement à NAHE COSMETIQUES , vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème, et NAHE COSMETIQUES ne sera pas responsable en cas de retard ou de non livraison.

Afin de traiter votre commande, nous sommes susceptibles de procéder à l’autorisation préalable de votre carte de paiement. Le montant de votre achat sera bloqué sur votre carte de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande à l’adresse d’expédition fournie à NAHE COSMETIQUES , une Confirmation de commande vous sera alors communiquée et votre carte de paiement débitée du prix d’achat applicable. En soumettant une offre d’achat de Produits NAHE COSMETIQUES sur le Site web vous autorisez expressément NAHE COSMETIQUES à exécuter l’opération d’autorisation préalable de carte de paiement et, si NAHE COSMETIQUES le juge nécessaire, à transmettre ou obtenir des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans limitation le numéro de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.

NAHE COSMETIQUES prend des précautions — administratives, techniques et physiques — pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol ou une utilisation frauduleuse, de même que contre tout accès, divulgation, altération et destruction non autorisés. NAHE COSMETIQUES utilise le cryptage de sécurisation Internet Secure Sockets Layer (SSL) uniquement dans le processus de commande et la section « Mon Compte ». sur lesquelles des informations personnelles sont collectées. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas complètement sûre.

Nous ferons tout notre possible pour protéger vos Informations personnelles pendant tout le processus de vente en ligne, mais nous ne pouvons pas vous garantir l’intégrité et la sécurité des données que vous communiquez sur le Site web et ne pouvons être tenu responsable de tout dommage ou perte consécutif à l’utilisation du réseau Internet, par exemple en cas de piratage, d’existence d’un cheval de Troie ou d’un virus informatique. Pour obtenir tout complément d’information concernant nos modalités d’utilisation et de protection de vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Afin de sécuriser votre transaction et d’empêcher les fraudes, NAHE COSMETIQUES exécutera une opération de vérification de votre carte de paiement et un contrôle anti fraude. En passant votre commande, vous serez réputé avoir autorisé NAHE COSMETIQUES à procéder à ces contrôles et, si NAHE COSMETIQUES le juge nécessaire, à ponctuellement transmettre ou obtenir des informations que vous lui aurez fournies à votre sujet afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser une transaction d’achat en particulier.

10. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE

Une fois que vous aurez passé votre commande sur le Site web, vous recevrez un Accusé de réception de commande acheminé par email et mentionnant les détails de votre commande.

L’accusé de réception de commande contiendra un Numéro de référence de commande attribué par NAHE COSMETIQUES Prenez soin de conserver ce Numéro de référence de commande, utile pour toute demande ou recherche d’information ultérieure concernant votre commande. Cet Accusé de réception de commande n’est pas une acceptation de celle-ci. Après la transmission de l’Accusé de réception de la commande, NAHE COSMETIQUES procédera aux contrôles habituels de sécurité et anti fraude puis traitera celle-ci.

11. CONFIRMATION DES COMMANDES PAR NAHE COSMETIQUES

Lors de l’envoi des Produits commandés, après avoir exécuté ses contrôles anti fraude et de sécurité, NAHE COSMETIQUES vous adressera par email une Confirmation de commande. La Confirmation de commande constitue l’acceptation de votre commande par NAHE COSMETIQUES , créant ainsi un contrat de vente ayant force obligatoire.

12. LIVRAISON

Nous n’acceptons que les commandes dont les adresses de livraison sont hors Afrique. Veuillez noter que NAHE COSMETIQUES n’expédie pas à des adresses de boîte postale ou à des adresses militaires.

Les frais de livraison sont les suivants :

  • 5,9 € pour les envois en France métropolitaine et Monaco pour des achats inférieurs à 60 €, au-delà ils sont offerts
  • 12 € dans l’Union Européenne pour des achats inférieurs à 200 € ;
  • 20 € pour les envois dans les autres pays

Pour le délai de livraison d’un colis, veuillez tenir compte du délai d’approbation du paiement, de la vérification de l’adresse et du traitement de la commande. Une fois la commande traitée et prête à l’expédition, nous vous communiquerons la Confirmation de commande par email. Au moyen d’un numéro de suivi DHL ou Colissimo, vous pourrez vous tenir informé du suivi de votre commande en vous connectant sur l’historique de commande de votre compte.

Nous ferons tout notre possible pour respecter les délais de livraison estimés à compter de la date de Confirmation de votre commande :

  • France métropolitaine : 48h suivant les délais indicatifs donnés par la poste (Colissimo suivi).
  • Union Européenne : entre 4 et 6 jours ouvrés suivant les délais indicatifs donnés par la poste ou par DHL.
  • Reste du monde : les délais sont variables en fonction de chaque destination, ils seront indiqués pour un pays donné sur simple demande

* Les samedis et dimanches ne sont pas considérés comme des jours ouvrés ordinaires pour ce qui concerne l’évaluation des délais de livraison.

NAHE COSMETIQUES assure les achats pendant la durée de leur transit et jusqu’à leur livraison. Nous exigeons la signature d’une personne majeure confirmant votre réception de chaque Produit NAHE COSMETIQUES livré, moment auquel la responsabilité des Produits achetés vous revient. Si vous avez indiqué un destinataire autre que vous en vue de la livraison (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), vous comprenez et acceptez qu’une signature dudit destinataire (ou une signature donnée à cette adresse) constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par NAHE COSMETIQUES , impliquant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le Produit vous avait été livré en personne.

14. FACTURES

Si vous commandez des Produits sur le Site web, vous, en tant que Client, pourrez télécharger la facture disponible dans la section « Mon Compte » du Site web. Vous pouvez également nous demander une facture que nous vous adresserons par email.

15. DROIT DE RÉTRACTATION – POLITIQUE DE RETOUR

Sans que cela limite en aucune manière vos droits découlant de la loi française, et afin de faciliter la procédure de retour, un Client (et non le Destinataire d’un cadeau) peut retourner des Produits NAHE COSMETIQUES conformément à la politique de retour et d’échange ci-après.

Des informations concernant votre droit de rétractation et une explication concernant la façon de l’exercer peuvent également figurer dans la Confirmation de commande.

15.1. Délai de retour

Le Client a le droit d’annuler le contrat et d’informer explicitement NAHE COSMETIQUES qu’il ne souhaite pas conserver un Produit NAHE COSMETIQUES acheté sur le Site web ou par l’intermédiaire du Service Client NAHE COSMETIQUES dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client, ou une personne ou son/ses représentant(s), prend/prennent possession du Produit, conformément au droit applicable et aux conditions exposées ci-après (le "Délai de retour"). Aucun retour ne sera accepté par NAHE COSMETIQUES au-delà de ce délai.

15.2. Procédure de retour

Les Produits achetés sur le Site web ou par l’intermédiaire du Service Client NAHE COSMETIQUES peuvent être retournés au département Retours de NAHE COSMETIQUES , à l’adresse suivante :

NAHE COSMETIQUES

La Lendemaine

Rue des fonds d’Armenon

91470 Les Molières

France

mais pas auprès des Revendeurs NAHE COSMETIQUES agréés. Les Produits qui n’ont pas été achetés sur le Site web NAHE COSMETIQUES NE PEUVENT PAS être retournés au département Retours de NAHE COSMETIQUES

De plus, tout produit ouvert ne pourra être remboursé.

NAHE COSMETIQUES assume le coût du retour du Produit. Vous vous assurerez que le Produit est acheminé à l’adresse adéquate, qu’il est correctement emballé, qu’il est affranchi comme il convient, qu’il parvient à NAHE COSMETIQUES en toute sécurité et qu’il n’est ni endommagé ni perdu en cours de transit. NAHE COSMETIQUES vous recommande également d’assurer le Produit contre les risques de dommage ou de perte à hauteur de la valeur totale du Produit.

Le Client renverra sans retard les Produits au département Retours de NAHE COSMETIQUES , et au plus tard 14 (quatorze) jours après avoir explicitement informé NAHE COSMETIQUES qu’il ne souhaite pas conserver le Produit. Tout manquement pourrait retarder le remboursement auquel le Client a droit.

Toute omission de retourner à NAHE COSMETIQUES la boîte ou un emballage spécial en bon état permettra à NAHE COSMETIQUES de retenir la valeur correspondante sur le remboursement

Le Client doit conserver une preuve de l’expédition de retour, et NAHE COSMETIQUES décline toute responsabilité dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de fournir une preuve. Seules les marchandises reçues par le département Retours de NAHE COSMETIQUES pourront donner droit à un remboursement.

Dès la réception d’un retour, NAHE COSMETIQUES vérifiera que le Produit retourné satisfait aux conditions de la politique de retour et procédera ensuite au remboursement.

15.3. Retour d’un produit après rétractation

Les Produits seront retournés dans un état neuf et en parfaite condition avec toutes les protections et étiquettes en place, ainsi que les sécurités et autocollants attachés à ceux-ci, et sujets au Contrôle de qualité et aux tests de fonctionnement définis ci-après. Vous devez prendre soin du Produit lorsque vous l’examinez. En cas de détérioration du Produit, une compensation ne sera demandée que si la détérioration a été causée par une utilisation excédant les limites de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, le Client doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin.

Tout défaut de retour du Coffret NAHE COSMETIQUES d’origine ou de l’emballage spécial en bon état donnera à NAHE COSMETIQUES le droit de retenir la valeur correspondante sur le montant du remboursement.

Tous les retours seront soumis par NAHE COSMETIQUES à un Contrôle de qualité (CQ) rigoureux afin de s’assurer que le Produit restitué est conforme aux exigences de retour. Si le Produit contrôlé ne répond pas aux normes du Contrôle de qualité, NAHE COSMETIQUES pourra exiger du Client le versement de dommages-intérêts.

Le Client sera responsable de toute perte de valeur du Produit consécutive à une manipulation de celui-ci contraire aux principes du droit civil, tels que la bonne foi ou l’enrichissement sans cause. En conséquence, si le Produit est endommagé ou détruit, NAHE COSMETIQUES déduira le coût de la remise en état ou du remplacement du montant du remboursement.

Si le Produit retourné satisfait au Contrôle de qualité, NAHE COSMETIQUES procédera au remboursement ou à l’échange applicable.

15.4. Remboursement

Dans l’éventualité du retour d’un Produit au département Retours de NAHE COSMETIQUES , seul un Client sera en droit de recevoir un remboursement.

Les frais initiaux de livraison seront remboursés au Client.

En cas de retour au département Retours de NAHE COSMETIQUES , conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, NAHE COSMETIQUES créditera le montant du remboursement sur la carte de paiement du Client au plus tard trente (30) jours après la réception du Produit retourné par le département Retours de NAHE COSMETIQUES

15.5. Échange

Le Client peut être autorisé à échanger un Produit acheté sur le Site web contre un autre Produit si le Produit à échanger remplit les conditions de la politique de retour.

NAHE COSMETIQUES adressera au Client une facture précisant la valeur du Produit retourné, le prix du Produit contre lequel le Produit d’origine a été échangé et le montant de la différence à payer par le Client ou celui que le Client est en droit de recevoir, comme indiqué ci-après.

Si le Client renvoie un Produit au département Retours de NAHE COSMETIQUES en vue d’un échange, la Commande originale sera annulée et le Client sera en droit de se faire rembourser la différence de prix si le Produit à échanger est plus onéreux que le Produit souhaité, à moins que la différence de prix lui soit facturée si le Produit à échanger est moins onéreux que le Produit souhaité.

Les frais et délais de livraison indiqués à l’article 13 ci-dessus s’appliqueront pour ce nouvel envoi.

15.6. Garantie des vices cachés ; Produit non conforme

15.6.1 Les Produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil à l’exclusion de toutes autres garanties :
- garantie légale contre les vices cachés : NAHE COSMETIQUES livrera au client un bien exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice

15.6.2 NAHE COSMETIQUES s’assure scrupuleusement que chaque Produit soit rigoureusement conforme à nos critères de qualité et qu’il ait satisfait à tous nos contrôles, à la fois techniques et esthétiques.

Si néanmoins vous receviez un Produit qui vous semble défectueux, vous ou le Destinataire du cadeau pourriez le retourner à NAHE COSMETIQUES conformément à la procédure de retour. Dès sa réception, NAHE COSMETIQUES est susceptible de catégoriser le Produit retourné comme défectueux. Veuillez noter que les Produits endommagés consécutivement à une usure normale ne sont pas considérés comme défectueux.

Le retour d’un produit supposé non conforme ne peut intervenir que dans un délai de 6 mois à compter de la date de livraison.

Au-delà de ce délai de 6 mois vous devrez apporter la preuve que le défaut existait au jour de la livraison.

Si NAHE COSMETIQUES conclut que le Produit n’est pas conforme, vous pourrez exiger de NAHE COSMETIQUES :

i) son remplacement par un Produit identique, sous réserve de disponibilité ;

ii) sa réparation (si cela est commercialement raisonnable); ou

iii) le remboursement intégral du prix du Produit au Client (et non au Destinataire du cadeau).

NAHE COSMETIQUES peut aussi (mais n’y est pas obligée) proposer d’échanger le Produit non conforme contre un autre Produit de valeur équivalente ou supérieure (dans le premier cas, sous réserve du paiement par le Client de la différence de prix). Cet échange sera effectué conformément aux règles d’échange stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la conclusion de NAHE COSMETIQUES concernant le caractère défectueux du Produit, NAHE COSMETIQUES peut (mais n’y est pas obligée) procéder à des essais et à une inspection approfondis. Cette inspection vous sera facturée, à vous, si l’inspecteur conclut que le Produit n’était pas défectueux. Ceci n’affectera cependant pas vos droits légaux.

16. EXACTITUDE DES PRIX, DESCRIPTION DES PRODUITS

Bien que NAHE COSMETIQUES s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le site web, sous forme de publicité ou dans un catalogue , elle ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations. Si le prix correct d’un produit NAHE COSMETIQUES est supérieur au prix publié sur notre site web, alors NAHE COSMETIQUES contactera le client afin d’obtenir ses instructions avant d’expédier la commande. Si NAHE COSMETIQUES ne peut pas obtenir vos instructions, NAHE COSMETIQUES peut rejeter la commande et vous notifier ce rejet.

Bien que NAHE COSMETIQUES s’efforce de s’assurer que les descriptions, photographies ou représentations graphiques des produits NAHE COSMETIQUES affichées sur le site web ou dans un catalogue soient aussi exactes que possible, NAHE COSMETIQUES ne garantit pas que ces celles-ci ni d’autres contenus soient dépourvus de toute erreur, une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison. En conséquence, le seul recours du client dans l’éventualité d’une erreur de ce type consiste à retourner le produit conformément aux indications de notre politique de retour.

18. DISPOSITIONS FINALES

Intégralité du contrat. Les Conditions Générales de Vente (modifiées à tout moment), y compris les politiques jointes aux présentes (par ex. notre Politique de confidentialité) constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et NAHE COSMETIQUES concernant votre achat de Produits NAHE COSMETIQUES sur le Site web, et annule toutes Conditions Générales de Vente antérieures ou tout autre contrat ou entente, accord, engagement ou proposition, écrit ou verbal, conclus entre vous et NAHE COSMETIQUES à ce sujet. Aucune déclaration ni aucun accord verbaux d’une partie ne modifieront l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente.

Divisibilité. Dans l’éventualité où une stipulation des Conditions Générales de Vente serait considérée comme partiellement nulle ou inapplicable par un tribunal, pour quelque raison que ce soit, elle serait nulle ou inapplicable uniquement dans la mesure où la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente n’en seraient pas affectées.

Droit applicable. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

- En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut

  1. remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur »
  2. (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou
  3. envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de NAHE COSMETIQUES, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de NAHE COSMETIQUES.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013.

Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.